La réglementation des équipements sous pression et formation des personnels d'exploitation évoluent

Quelles sont les nouveautés concernant les modalités et périodicités du suivi en service ? 

- Périodicités des inspections et requalifications périodiques calculées en années pleines au lieu de mois, comme actuellement.

- Utilisation de plans d’inspections  adaptés à ce cadre plus général.

- Définition des conditions d’exploitation par l’exploitant au regard des instructions du fabricant

- Contrôle des Equipements Sous Pression soumis à Déclaration de Mise en Service (Article 7) par des organismes habilités pour les générateurs de vapeur et autoclaves, par une personne compétente pour les autres équipements (personne désignée par l’exploitant, et reconnue apte pour réaliser ce type de contrôle)

Quelles sont les impositions sur la formation des personnes ? 

- Le personnel chargé de l'exploitation et celui chargé de la maintenance d'équipements doivent être informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à une exploitation sans danger.

- Pour les équipements répondant aux critères de l'article 7, le personnel chargé de l'exploitation est formellement reconnu apte à cette conduite par l'exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.

Découvrez vos nouvelles obligations en matière de formation du personnel affecté à l'exploitation, à la surveillance, à la maintenance et  vos obligations de mise en service et  suivi de vos équipements sous pression.

Formations pression

Pour aller plus loin,

- Arrêté Ministériel du 20/11/2017 (Annule et remplace l’Arrêté Ministériel du 15/03/2000 au 01/01/2018)