Réglementation relative aux équipements sous pression en service

Apave Apave - il y a 18 mois

Depuis le 1er janvier 2018, le contexte réglementaire concernant le suivi des équipements sous pression en service est modifié. Le nouvel arrêté du 20 novembre 2017 abroge l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 ainsi qu’une trentaine d’autres textes. Apave vous aide à décrypter le nouveau texte.

QUI EST CONCERNÉ
•  les entreprises issues de l’industrie, des services, de l’énergie, des collectivités ou de la santé utilisant des équipements sous pression.

QUELS SONT LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
• les générateurs de vapeur, les récipients, les tuyauteries, les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide.

ÉCHÉANCE
• le nouvel arrêté s’applique dès le 1er janvier 2018.

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS INDUITES PAR CE NOUVEL ARRÊTÉ
Définition par l’exploitant des conditions d’utilisation des équipements sous pression.
• Extension du besoin d’un dossier d’exploitation à l’ensemble des équipements sous pression fixes.
Le contrôle de mise en service, réservé jusqu’à présent exclusivement aux générateurs et aux appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, est étendu aux récipients et aux tuyauteries qui sont soumis à une déclaration de mise en service.
La Vérification Initiale en Marche, et la réévaluation périodique sont supprimées.
Le suivi en service des équipements sous pression peut être réalisé avec ou sans plan d’inspection au choix de l’exploitant.

Suivi des équipements sous pression avec plan d’inspection

Le plan d’inspection est rédigé par l’exploitant en référence à un guide professionnel approuvé sous sa responsabilité et soumis à l’approbation par un organisme habilité.
Le ou les équipements suivi(s) par un plan d’inspection font l’objet d’inspections et de requalifications périodiques pouvant être portées respectivement à 6 et 12 ans.

Suivi sans plan d’inspection

Les équipements non suivi dans le cadre d’un plan d’inspection sont également soumis à des contrôles périodiques :
• l’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire sans dépasser 1, 2, ou 4 ans selon le type d’équipement (hormis pour les tuyauteries suivies selon un programme de contrôle).
• extension, lors de l’inspection périodique, à l’ensemble des équipements sous pression de la vérification du fonctionnement des dispositifs de protection. (accessoire de sécurité)
• ajout lors de la requalification de la vérification du fonctionnement des dispositifs de protection
• la requalification périodique a lieu aussi souvent que nécessaire sans dépasser 2, 3, 6, ou 10 ans selon le type d’équipement.

OFFRE APAVE
En tant qu’organisme habilité ou accompagnant technique :
• le recensement et l’établissement d’une liste des équipements sous pression,
• l’accompagnement technique pour la définition des conditions d’utilisation des équipements sous pression,
• l’accompagnement technique à la déclaration de mise en service,
• le contrôle de mise en service,
• l’accompagnement technique pour la rédaction et le suivi des plans d’inspection et.des programmes de contrôle des tuyauteries,
• les inspections et requalifications périodiques,
• les contrôles après intervention,
• la réalisation de contrôles et d’essais non destructifs,
• la formation pour l’habilitation à la conduite, à l’exploitation et à la surveillance des équipements sous pression.

Apave propose des journées techniques ou des rendez-vous d’information afin de vous présenter le nouvel arrêté du 20 novembre 2017.
Retrouvez le programme 2018 des journées techniques en cliquant ici.

RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple.
• Décision BSERR 18-002 en date du 13 décembre 2017.

CONTACT APAVE
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