Registre public d'accessibilité obligatoire dans tous...

Apave Apave - - 213 jours

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité devra être mis à la disposition du public dans tous les établissements recevant du public (ERP). Objectif : informer sur les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu. Lire la suite

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux rejets...

Apave Apave - 295 jours

L’arrêté du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Public concerné : Les exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des ICPE Lire la suite

AIPR : obligatoire à partir du 1er janvier 2018

Apave Apave - - 404 jours

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution (gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques, eau potable, eaux usées, câbles électriques, fibres optiques…). Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que... Lire la suite

Réforme de l’évaluation environnementale

Apave Apave - - 416 jours

L’ordonnance du 3 août et le décret du 11 août relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifient le processus de réalisation et d'instruction des études d'impact des projets, dont ceux visés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Objectif : réduire sensiblement le nombre d’études d’impact à réaliser en soumettant 50% des projets ICPE soumis à autorisation à un examen au cas par cas. Lire la suite

Maîtrise d’ouvrage : nouvelle norme NF P99-600

Apave Apave - 429 jours

Désigner un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé compétent constitue un réel enjeu en matière de prévention des risques et d’optimisation de l’organisation et des interventions d’entreprises sur un chantier. Avec la norme NF P99-600, le maître d’ouvrage dispose d’un outil pour élaborer sa consultation et évaluer les offres répondant au mieux à ses besoins. Lire la suite

Radioprotection au bloc opératoire

Apave Apave - - 1028 jours

L’arrêté du 22/08/2013 indique que les salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X doivent être considérées comme des installations fixes et impose des règles relatives à leur aménagement.

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