Appareils électriques émettant des rayonnements X:...

Apave Apave - 1 jours

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 - Règles techniques minimales de conception des locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. Lire la suite

Contrôle des producteurs d’électricité à partir...

Apave Apave - 40 jours

L’arrêté du 2 novembre 2017 vient apporter des précisions sur les installations de production d'électricité concernées et les modalités du contrôle. Apave SA vient d’être agréée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, par arrêté du 11 décembre 2017, pour effectuer les contrôles concernés. Lire la suite

Ordonnances Macron sur la sécurité et la santé au travail

Apave Apave - 64 jours

Les ordonnances MACRON, publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017* ont acté la fusion, en une seule entité, du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel et du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), au plus tard le 31 décembre 2019, pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Lire la suite

Registre public d'accessibilité obligatoire dans tous...

Apave Apave - - 281 jours

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité devra être mis à la disposition du public dans tous les établissements recevant du public (ERP). Objectif : informer sur les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu. Lire la suite

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux rejets...

Apave Apave - - 363 jours

L’arrêté du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Public concerné : Les exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des ICPE Lire la suite

Réforme de l’évaluation environnementale

Apave Apave - 484 jours

L’ordonnance du 3 août et le décret du 11 août relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifient le processus de réalisation et d'instruction des études d'impact des projets, dont ceux visés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Objectif : réduire sensiblement le nombre d’études d’impact à réaliser en soumettant 50% des projets ICPE soumis à autorisation à un examen au... Lire la suite

Maîtrise d’ouvrage : nouvelle norme NF P99-600

Apave Apave - - 497 jours

Désigner un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé compétent constitue un réel enjeu en matière de prévention des risques et d’optimisation de l’organisation et des interventions d’entreprises sur un chantier. Avec la norme NF P99-600, le maître d’ouvrage dispose d’un outil pour élaborer sa consultation et évaluer les offres répondant au mieux à ses besoins. Lire la suite

Recherche de micropolluants dans les stations...

Apave Apave - 501 jours

Les campagnes de recherche des substances dangereuses dans les eaux entrent dans une nouvelle phase. Une note technique du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités pour la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU). Lire la suite

Qualité de l’air intérieur, le point sur les textes

Apave Apave - 501 jours

Deux décrets de décembre 2015, et un arrêté de juin 2016, ont modifié les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans sont les premiers concernés par ces modifications, avec une échéance réglementaire fixée au 1er janvier 2018. Lire la suite

Radioprotection au bloc opératoire

Apave Apave - 1096 jours

L’arrêté du 22/08/2013 indique que les salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X doivent être considérées comme des installations fixes et impose des règles relatives à leur aménagement.

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