Réglementation relative aux équipements sous pression...

Apave Apave - 138 jours

Depuis le 1er janvier 2018, le contexte réglementaire concernant le suivi des équipements sous pression en service est modifié. Le nouvel arrêté du 20 novembre 2017 abroge l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 ainsi qu’une trentaine d’autres textes. Apave vous aide à décrypter le nouveau texte. Lire la suite

Une norme pour sécuriser les opérations de maintenance

Apave Apave - 183 jours

La prévention des risques professionnels, lors des interventions de maintenance sur une installation ou une machine, repose essentiellement sur la maîtrise des énergies mises en œuvre. Pour l’énergie électrique, les mesures de prévention contenues dans la norme NF C18-510 permettent d’intervenir en sécurité vis-à-vis du risque électrique. La nouvelle norme NF X 60-400*, publiée en décembre... Lire la suite

Registre public d'accessibilité obligatoire dans tous...

Apave Apave - 401 jours

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité devra être mis à la disposition du public dans tous les établissements recevant du public (ERP). Objectif : informer sur les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu. Lire la suite

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux rejets...

Apave Apave - - 483 jours

L’arrêté du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Public concerné : Les exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des ICPE Lire la suite

AIPR : obligatoire à partir du 1er janvier 2018

Apave Apave - 592 jours

Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution (gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques, eau potable, eaux usées, câbles électriques, fibres optiques…). Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques se concrétisent par... Lire la suite

Réforme de l’évaluation environnementale

Apave Apave - - 604 jours

L’ordonnance du 3 août et le décret du 11 août relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifient le processus de réalisation et d'instruction des études d'impact des projets, dont ceux visés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Objectif : réduire sensiblement le nombre d’études d’impact à réaliser en soumettant 50% des projets ICPE soumis à autorisation à un examen au cas par cas. Lire la suite

Maîtrise d’ouvrage : nouvelle norme NF P99-600

Apave Apave - 617 jours

Désigner un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé compétent constitue un réel enjeu en matière de prévention des risques et d’optimisation de l’organisation et des interventions d’entreprises sur un chantier. Avec la norme NF P99-600, le maître d’ouvrage dispose d’un outil pour élaborer sa consultation et évaluer les offres répondant au mieux à ses besoins. Lire la suite

Recherche de micropolluants dans les stations...

Apave Apave - 621 jours

Les campagnes de recherche des substances dangereuses dans les eaux entrent dans une nouvelle phase. Une note technique du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités pour la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU). Lire la suite

Qualité de l’air intérieur, le point sur les textes

Apave Apave - - 621 jours

Deux décrets de décembre 2015, et un arrêté de juin 2016, ont modifié les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans sont les premiers concernés par ces modifications, avec une échéance réglementaire fixée au 1er janvier 2018. Lire la suite

Radioprotection au bloc opératoire

Apave Apave - - 1216 jours

L’arrêté du 22/08/2013 indique que les salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X doivent être considérées comme des installations fixes et impose des règles relatives à leur aménagement.

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