Installations classées Seveso: évolution des règles de...

Apave Apave - 150 jours

L’arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation (section II), impose aux installations Seveso seuil bas et seuil haut différentes obligations au titre de la prévention du risque sismique. L’arrêté du 15 février 2018 a révisé désormais les dispositions de ce texte en introduisant la notion d’équipements critiques au séisme au sein d’installations Seveso seuil haut et seuil bas susceptibles d’être à l’origine de conséquences graves en... Lire la suite

Renforcement de la prévention des risques liés à...

Apave Apave - 398 jours

Le décret n°2017-1442 du 03 octobre 2017 est venu renforcer la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, en étendant la mission de repérage à tous les produits et matériaux susceptibles d'en contenir et en rappelant que ces matériaux doivent faire l’objet d’une évaluation de leur état de conservation. Le décret du 29 avril 1998 est donc abrogé : le repérage était jusqu’alors limité à la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds. Lire la suite

Appareils électriques émettant des rayonnements X:...

Apave Apave - 552 jours

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 - Règles techniques minimales de conception des locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. Lire la suite

Contrôle des producteurs d’électricité à partir...

Apave Apave - 591 jours

L’arrêté du 2 novembre 2017 vient apporter des précisions sur les installations de production d'électricité concernées et les modalités du contrôle. Apave SA vient d’être agréée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, par arrêté du 11 décembre 2017, pour effectuer les contrôles concernés. Lire la suite

Ordonnances Macron sur la sécurité et la santé au travail

Apave Apave - 615 jours

Les ordonnances MACRON, publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017* ont acté la fusion, en une seule entité, du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel et du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), au plus tard le 31 décembre 2019, pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Lire la suite

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux rejets...

Apave Apave - 914 jours

L’arrêté du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Public concerné : Les exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des ICPE Lire la suite

Recherche de micropolluants dans les stations...

Apave Apave - 1052 jours

Les campagnes de recherche des substances dangereuses dans les eaux entrent dans une nouvelle phase. Une note technique du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités pour la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU). Lire la suite

Radioprotection au bloc opératoire

Apave Apave - - 1647 jours

L’arrêté du 22/08/2013 indique que les salles de bloc opératoire dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques de rayons X doivent être considérées comme des installations fixes et impose des règles relatives à leur aménagement.

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